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La Citoyenneté

Le Recensement

Qu'est-ce que c'est ?

• Une obligation s'adressant à tous les Français.

Que doit-on faire ?

Vous adresser à la mairie de votre domicile muni.e des documents suivants :

• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile et le livret de famille de vos parents.

Quand ?

• Dès votre 16ème anniversaire ou dans le mois qui suit.

Pourquoi ce recensement ?

Il vous sera remis une attestation qui vous permettra de :

• Vous inscrire aux examens et concours sous contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire etc.
• Effectuer la JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

Le Droit de Vote

Pour voter, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française
• Être majeur.e
• Être domicilié.e sur la commune
• Être inscrit.e sur les listes électorales de votre commune.

L'nscription sur la liste électorale des personnes de 18 ans est automatique (Loi 97-1027 du 10-11-1997]. Cependant l'inscription volontaire est possible pour les personnes résidant sur la commune depuis au moins 6 mois, ou venant d'acquérir la nationalité française. Il faut vous adressez à la mairie avant le 31 décembre de l'année, muni.e d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ou/et d'une attestation d'hébergement.

La Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans)

Où s’adresser ?

• Mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité
• Extrait de naissance avec filiation
• Justificatif de nationalité française (si le/ la demandeur.se n'est pas né.e en France)
• Justificatif de domicile

Voir les conditions sur le site www.service-public.fr

Devenir Franaçais.e

Depuis le 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à la majorité si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• Vous êtes né.e en France à compter du 1er septembre 1980
• Vos parents sont étrangers, acquisition de la nationalité entre 13 et 16 ans.
• Vous résidez en France au moment de votre majorité et vous avez résidé en France pendant au moins 5 années.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous :

• Au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.
• A votre Mairie, au service de l'Etat Civil.
• A la Préfecture de votre département.

Les PIMMS (Points Information Médiation Multi Services) peuvent également vous aider dans vos démarches pour demander la nationalité française.

Le Passeport (valable 10 ans)

Où s'adresser?

• Mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité
• 1 timbre fiscal
• Justificatif de domicile
• Carte nationale d'identité
• Extrait de naissance avec filiation
• Justificatif de nationalité française (si le/la demandeur.se n'est pas né.e en France)

L'Extrait de Casier Judiciaire

Où s'adresser?

• En ligne sur le site du Service Public :
  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/Rl264
• Par courrier à : Service Casier Judiciaire, 107 rue Laudrau 44079 Nantes Cedex

Pièces à fournir :

• Justificatif d'état civil
• Enveloppe timbrée

La Déclaration de Naissance

Où s’adresser ?

• À la Maternité
• À la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Carte d'identité
• Certificat d'accouchement